Départements spécialisés et services légaux

 

A) DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

- Droit immobilier: Contrat d’achat et de vente, échanges, processus administratifs et démarches, promotions immobilières.
- Droit des Sociétés: Constitution, Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, représentation d'actionnaires majoritaires et minoritaires, Liquidation et Dissolution.
- Droit des Assurances: Indemnisations, réclamations d'indemnités, responsabilité civile des professionnels.

B) DROIT PENAL

- Procédures pour contraventions, dénonciations, plaintes et dispositions préliminaires.
- Procédures Abrégées, Loi du Jury.
- Défense Juridique et Accusation particulière.

C) DROIT DU TRAVAIL

- Réclamations en matière de sécurité sociale : préalables, inscriptions et radiations, cotisation, régime général et régimes particuliers.
- Réclamations d'indemnités. Licenciements.
- Représentation d'entreprises et de travailleurs auprès du Semac et de la juridiction prud’homale.

D) DROIT IMMOBILIER

- Réclamations de dommages et de responsabilité décennale.
- Procédures de régularisation de la propriété.
- Immatriculation de propriétés urbaines et rurales. Actes de notoriété.